Article R2382-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature électronique des marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être signés électroniquement selon les règles du ministre de l'économie.
Les dispositions de l'article R. 2182-3 s'appliquent.
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