Article R2382-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des délais de signature pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Pour les marchés de défense ou de sécurité, il faut attendre au moins onze jours entre la notification et la signature, sauf si la notification n'est pas électronique, alors il faut attendre seize jours.
Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.
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