Article R2372-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'application des marchés de défense ou de sécurité à aléas techniques importants
Résumé Lors de marchés de défense avec des risques techniques, il faut dire dès le début si on peut acheter des choses non prévues, mais cela doit rester en dessous de 15 % du coût total.
Le recours à la faculté mentionnée à l'article R. 2372-19 doit être indiqué dans les documents de la consultation.
La part des fournitures ou des services qui pourront être acquis en cours d'exécution sans avoir été définis dans le marché initial et les conditions de fixation du prix de ces fournitures ou services doivent être indiqués dans le marché. Cette part doit être justifiée et ne peut être supérieure à 15 % du montant total du marché initial.
1 version
1 cité