Article R2372-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commande après négociation pour fournitures ou services
Résumé Si des fournitures ou services ne sont pas clairement définis au départ, ils sont commandés après discussion avec le fournisseur.
Les fournitures ou services mentionnés à l'article R. 2372-19 sont commandés, le cas échéant, après négociation avec le titulaire.
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