Article R2372-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aquisition de fournitures ou services en cours d'exécution de marchés de défense ou de sécurité présentant des aléas techniques importants
Résumé En cas de risques techniques, l'acheteur peut acheter des choses supplémentaires nécessaires pour un marché de défense ou de sécurité.
Dans les marchés de défense ou de sécurité présentant des aléas techniques importants, notamment ceux comportant une part de développement ou relatifs au maintien en conditions opérationnelles de matériels, l'acheteur peut prévoir, dans des cas dûment justifiés, l'acquisition en cours d'exécution d'une part de fournitures ou de services qui n'ont pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Ces fournitures ou ces services doivent être liés à l'objet du marché et nécessaires à son exécution.
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