Article R2372-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de composition du comité artistique aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour les marchés de défense ou de sécurité que pour les marchés de décoration des constructions publiques.
Les dispositions des articles R. 2172-18 et R. 2172-19 s'appliquent.
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