Article R2372-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des primes dans les marchés de maîtrise d'œuvre
Résumé Les documents disent combien les soumissionnaires gagnent et comment ce montant peut changer, et ce montant est inclus dans le paiement final du gagnant.
Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression.
La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation à la procédure.
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