Section parente

Section 1

Marchés de maîtrise d'œuvre

Section suivante

Section 2

Marchés de décoration des constructions publiques

R2372-10

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Primes

Article R2372-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les marchés de maîtrise d'œuvre en défense ou en sécurité

Résumé Les soumissionnaires qui répondent bien à la demande reçoivent une prime pour les études.

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des ouvrages auxquels sont applicables les dispositions du livre IV, les soumissionnaires qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime.
Le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

1 version

Article R2372-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les marchés de maîtrise d'œuvre en défense ou sécurité

Résumé Les entreprises qui respectent les exigences d'un marché de maîtrise d'œuvre en défense ou sécurité reçoivent une prime.

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des ouvrages auxquels ne sont pas applicables les dispositions du livre IV, les soumissionnaires qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.

1 version

Article R2372-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des primes dans les marchés de maîtrise d'œuvre de défense ou de sécurité

Résumé Si un marché de maîtrise d'œuvre est important et qu'un jury décide, les primes sont données selon les suggestions du jury.

Lorsque le marché de maîtrise d'œuvre répond à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée et lorsque sa procédure de passation fait intervenir un jury, la prime est versée aux soumissionnaires sur proposition du jury.

1 version

Article R2372-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication des primes dans les marchés de maîtrise d'œuvre

Résumé Les documents disent combien les soumissionnaires gagnent et comment ce montant peut changer, et ce montant est inclus dans le paiement final du gagnant.

Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression.
La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation à la procédure.

1 version