Article R2372-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des primes dans les marchés de maîtrise d'œuvre de défense ou de sécurité
Résumé Si un marché de maîtrise d'œuvre est important et qu'un jury décide, les primes sont données selon les suggestions du jury.
Lorsque le marché de maîtrise d'œuvre répond à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée et lorsque sa procédure de passation fait intervenir un jury, la prime est versée aux soumissionnaires sur proposition du jury.
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