Article R2372-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes pour les marchés de maîtrise d'œuvre en défense ou sécurité
Résumé Les entreprises qui respectent les exigences d'un marché de maîtrise d'œuvre en défense ou sécurité reçoivent une prime.
Pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des ouvrages auxquels ne sont pas applicables les dispositions du livre IV, les soumissionnaires qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.
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