Article R2371-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du marché de conception-réalisation aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que les autres marchés de conception-réalisation.
Les dispositions de l'article R. 2171-1 s'appliquent.
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