Article R2361-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du dialogue compétitif pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles de dialogue compétitif que les autres marchés publics.
Les dispositions de l'article R. 2161-26 s'appliquent.
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