Article R2361-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réception des candidatures en dialogue compétitif
Résumé Les candidats ont entre 30 et 37 jours pour répondre à un avis de marché pour un dialogue compétitif.
Le délai minimal de réception des candidatures est de trente-sept jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de trente jours lorsque cet avis a été envoyé par voie électronique.
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