Article R2361-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des besoins et modalités du dialogue compétitif
Résumé L'acheteur doit préciser ses besoins et comment se déroulera le dialogue avec les fournisseurs.
L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
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