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Sous-section 2

Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

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Article R2352-9

Mise au point du marché pour les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2352-8

Article R2352-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des critères d'attribution pour les marchés formalisés

Résumé Pour les grands marchés, les critères de choix doivent être bien classés par importance.

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié qui doit refléter la façon dont l'acheteur valorise les différents critères.

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Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié qui doit refléter la façon dont l'acheteur valorise les différents critères.