Article R2352-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des critères d'attribution dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité utilisent les mêmes critères de sélection que les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2152-11 s'appliquent.
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