Article R2352-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères de sélection pour le dialogue compétitif et les partenariats d'innovation
Résumé Pour ces types de marchés, on choisit l'offre la meilleure en utilisant plusieurs critères importants.
En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation, l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d'une pluralité de critères conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 2352-5.
1 version
1 cité