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Section 2

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

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Article R2396-5

Obligations de contrôle du coût de revient pour les entreprises liées et les sous-contractants

Code de la commande publique

Article R2396-4

Article R2396-4

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Application des dispositions de contrôle du coût de revient aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles de contrôle du coût de revient s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2196-10 à R. 2196-12 s'appliquent.

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Les dispositions des articles R. 2196-10 à R. 2196-12 s'appliquent.