Article R2393-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux avances des sous-traitants dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les sous-traitants dans les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles pour les avances financières, mais avec quelques exceptions.
Les dispositions des sections 1 à 3 du chapitre Ier s'appliquent aux sous-traitants sous réserve des dispositions particulières du présent paragraphe.
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