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Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

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Sous-section 3

Paiement du sous-traitant

R2393-33 — R2393-34-2

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Article R2393-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité pour des sous-traitants bénéficiaires du paiement direct

Résumé Si un titulaire de marché prévoit confier des prestations à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, il doit demander à l'acheteur de modifier des documents si le montant dépasse ce qui était prévu.

Lorsque le titulaire envisage de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, postérieurement à la notification du marché, l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché ou l'acte spécial, il demande à l'acheteur, sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 relatives à l'acceptation du sous-traitant, la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité.

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Article R2393-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité pour les sous-traitants admis au paiement direct dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles pour payer directement les sous-traitants quand des créances ont été cédées ou nanties.

Les dispositions de l'article R. 2193-6 s'appliquent.

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Article R2393-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants

Résumé Pour payer un sous-traitant, l'acheteur doit modifier des documents ou obtenir une justification, et s'il ne dit rien pendant trois semaines, c'est qu'il est d'accord.

L'acheteur ne peut agréer les conditions de paiement d'un sous-traitant si l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité n'a pas été modifié ou si la justification mentionnée à l'article R. 2193-6 ne lui a pas été remise.
Le silence de l'acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception des documents mentionnés au premier alinéa et à l'article R. 2393-27 vaut également acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

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Article R2393-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Résumé Si les tâches changent entre le principal et les sous-traitants dans un marché de sécurité, on doit mettre à jour les documents ou fournir une preuve.

Les dispositions de l'article R. 2193-8 s'appliquent.

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