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Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

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Article R2393-30

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité pour les sous-traitants admis au paiement direct dans les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2393-29

Article R2393-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité pour des sous-traitants bénéficiaires du paiement direct

Résumé Si un titulaire de marché prévoit confier des prestations à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, il doit demander à l'acheteur de modifier des documents si le montant dépasse ce qui était prévu.

Lorsque le titulaire envisage de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, postérieurement à la notification du marché, l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché ou l'acte spécial, il demande à l'acheteur, sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 relatives à l'acceptation du sous-traitant, la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité.

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Version 1

Lorsque le titulaire envisage de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, postérieurement à la notification du marché, l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché ou l'acte spécial, il demande à l'acheteur, sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 relatives à l'acceptation du sous-traitant, la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité.