Article R2393-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
Résumé Si les tâches changent entre le principal et les sous-traitants dans un marché de sécurité, on doit mettre à jour les documents ou fournir une preuve.
Les dispositions de l'article R. 2193-8 s'appliquent.
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