Article R2393-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité pour les sous-traitants admis au paiement direct dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles pour payer directement les sous-traitants quand des créances ont été cédées ou nanties.
Les dispositions de l'article R. 2193-6 s'appliquent.
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