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Paragraphe 3

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

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Article R2393-20

Dérogation à la publication d'un avis pour les sous-contrats

Code de la commande publique

Article R2393-19

Article R2393-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'avis pour la publication de sous-contrats

Résumé Pour annoncer un sous-contrat, il faut utiliser un modèle européen standard.

L'avis mentionné à l'article R. 2393-18 est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.

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L'avis mentionné à l'article R. 2393-18 est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.