Article R2391-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties supplémentaires pour l'exécution d'engagements particuliers
Résumé Le marché peut ajouter des garanties supplémentaires pour s'assurer que certains engagements soient respectés.
Le marché peut prévoir d'autres garanties que celle prévues à la sous-section 1 pour l'exécution d'un engagement particulier.
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