Article R2391-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur la retenue de garantie pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles sur la retenue de garantie s'appliquent aussi aux marchés de défense et de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2191-32 s'appliquent.
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