Article R2391-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la retenue de garantie
Résumé La garantie ne peut pas dépasser 10 % du coût total du marché, même avec des changements.
Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 10 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution.
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