Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières

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Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2391-11

Code de la commande publique

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Article R2391-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances sur les marchés à tranches

Résumé Chaque fois qu'une partie d'un marché est gagnée, l'entreprise reçoit une avance.

Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.

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Article R2391-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des avances dans les marchés à tranches

Résumé Les avances peuvent être remboursées en les déduisant de ce qui est dû pour la tranche suivante, si cette tranche est confirmée à temps.

Dans le cadre d'un marché à tranches, le marché peut prévoir que le remboursement de l'avance s'impute par précompte sur la somme due au titulaire au titre de l'avance versée pour la tranche suivante lorsque celle-ci a été affermie avant que le montant de l'avance accordée au titre de la tranche précédente ne soit intégralement remboursé.

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