Article R2391-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de remboursement des avances dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les remboursements pour les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2191-11 s'appliquent.
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