Article R2391-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances sur les marchés à tranches
Résumé Chaque fois qu'une partie d'un marché est gagnée, l'entreprise reçoit une avance.
Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.
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