Article R2391-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur les avances aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles pour les avances que les autres marchés publics.
Les dispositions des articles R. 2191-9 et R. 2191-10 s'appliquent.
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