Article R2343-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions sur la réception des candidatures hors délai pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les candidatures de retard sont éliminées, même pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2143-2 s'appliquent.
1 version
1 cité