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Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

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Article R2343-2

Application des dispositions sur la réception des candidatures hors délai pour les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2343-1

Article R2343-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réception des candidatures pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les délais pour envoyer les candidatures doivent être fixés en fonction de la difficulté du marché et du temps nécessaire pour les préparer.

L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.

En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la fixation des délais pour les offres

Résumé des changements Le texte supprime la référence aux délais de réception des offres, ne laissant que la fixation d’échéances pour les candidatures.

L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.

En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.

En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI.