Article R2342-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R. 2142-27 aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles de l'article R. 2142-27 valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2142-27 s'appliquent.
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