Article R2342-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour les marchés de défense ou de sécurité que pour les autres marchés publics.
Les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-25 s'appliquent.
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