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Section 2

Réduction du nombre de candidats

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Article R2342-12

Application des dispositions aux marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2342-11

Article R2342-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de la procédure avec un nombre réduit de candidats

Résumé Si peu de candidats répondent aux critères, l'acheteur peut continuer avec ceux-là.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

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Version 1

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.