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Section 2

Réduction du nombre de candidats

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Article R2342-11

Poursuite de la procédure avec un nombre réduit de candidats

Code de la commande publique

Article R2342-10

Article R2342-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de réduction du nombre de candidats dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé L'acheteur doit dire combien de candidats il veut et comment il les choisira, avec au moins trois candidats.

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter, qui ne peut être inférieur à trois, et, le cas échéant, leur nombre maximum.

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Version 1

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter, qui ne peut être inférieur à trois, et, le cas échéant, leur nombre maximum.