Article R2342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des conditions de capacité technique et professionnelle aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles sur les compétences des fournisseurs valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 s'appliquent.
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