Article R2342-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des conditions de participation aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles de finances s'appliquent aussi pour les marchés de défense et de sécurité.
Les dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-11 et R. 2142-12 s'appliquent.
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