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Sous-section 5

Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2342-7 — R2342-8

Code de la commande publique

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Article R2342-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des conditions de capacité technique et professionnelle aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les règles sur les compétences des fournisseurs valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 s'appliquent.

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