Article R2342-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers
Résumé Le client doit dire si les entreprises de pays étrangers peuvent participer à l'appel d'offres.
L'acheteur indique dans l'avis d'appel à la concurrence si la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
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