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Sous-section 4

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2342-6

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Article R2342-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des conditions de participation aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles de finances s'appliquent aussi pour les marchés de défense et de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-11 et R. 2142-12 s'appliquent.

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