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Sous-section 2

Support des communications et échanges d'informations

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Article R2332-16

Sécurité et authenticité des informations dans les groupements d'opérateurs économiques

Code de la commande publique

Article R2332-15

Article R2332-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du coordonnateur dans les groupements de commandes

Résumé Le responsable d'un groupement de commandes doit suivre les mêmes règles que l'acheteur.

Dans le cadre des marchés passés par un groupement de commandes, le coordonnateur désigné par le groupement assume les obligations mises à la charge de l'acheteur mentionnées aux articles R. 2332-9 à R. 2332-14.

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Version 1

Dans le cadre des marchés passés par un groupement de commandes, le coordonnateur désigné par le groupement assume les obligations mises à la charge de l'acheteur mentionnées aux articles R. 2332-9 à R. 2332-14.