Article R2332-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R. 2132-11 aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent aussi respecter les règles de copie de sauvegarde des documents électroniques.
Les dispositions de l'article R. 2132-11 s'appliquent.
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