Article R2332-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité et authenticité des informations dans les groupements d'opérateurs économiques
Résumé Le mandataire d'un groupement doit protéger les informations envoyées au nom de tous.
Dans le cas de candidatures d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
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