Article R2332-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais d'accès au réseau informatique pour les candidats ou soumissionnaires
Résumé Les candidats paient eux-mêmes leurs frais d'accès à Internet pour les marchés publics.
Les frais d'accès au réseau informatique sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.
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