Article R2331-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des marchés de défense ou de sécurité passés selon une procédure adaptée
Résumé L'acheteur décide comment publier ces marchés en fonction de leur montant et de leur type.
Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
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