Article R2331-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractéristiques des marchés de travaux dans l'avis de préinformation
Résumé Les marchés de travaux doivent montrer leurs principaux détails dans l'avis de préinformation.
Pour les marchés de travaux, l'avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l'acheteur entend passer.
1 version