Article R2331-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de préinformation pour les marchés de fournitures ou de services
Résumé L'avis de préinformation dit combien l'acheteur prévoit de dépenser pour chaque type de produit ou service dans l'année à venir.
Pour les marchés de fournitures ou de services, l'avis de préinformation indique la valeur totale estimée du besoin, pour chacune des catégories de produits ou de services homogènes que l'acheteur envisage de passer au cours des douze mois suivant la publication de cet avis.
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