Section parente

Section 2

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

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Sous-section 2

Formulation des spécifications techniques

R2311-4 — R2311-7

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Article R2311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles pour définir les spécifications techniques s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2111-4 et R. 2111-5 s'appliquent.

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2 cités

Article R2311-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de l'accessibilité et de la fonctionnalité dans les spécifications techniques

Résumé Les spécifications techniques doivent être accessibles et fonctionnelles pour tous.

Chaque fois que cela est possible, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.

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